Informations prévues par les articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD) – aux utilisateurs des médias sociaux

Cher-ère-s utilisateur-rice-s de nos offres sur les réseaux sociaux,

ans le présent courrier, nous vous fournissons les informations prévues par les articles 13, 14 et 21 du RGPD au sujet du traitement de vos données à caractère personnel par notre société et au sujet des droits dont vous disposez en vertu de la règlementation sur la protection des données.

Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser?

Le responsable du traitement est :
Herth+Buss Fahrzeugteile GmbH & Co. KG
Dieselstraße 2-4
63150 Heusenstamm
Téléphone : 06104 608-0
Fax : 06104 608-333
Adresse e-mail : verwaltung@herthundbuss.com

Fan page Facebook
L’exploitation d’une fan page Facebook constitue, au sens de l’article 26 du RGPD, un cas de traitement de données sous responsabilité conjointe. À ces fins, un accord a été signé avec Facebook Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland). Cet accord peut être téléchargé sous : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Conformément à cet accord, nous n’avons aucune forme d’influence sur le traitement des données par Facebook, ni aucune décision à prendre à ce sujet. Facebook est responsable du traitement des « données statistiques » de la page et se charge de l’exécution des obligations correspondantes découlant du RGPD. 

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Herth+Buss Fahrzeugteile GmbH & Co. KG
Datenschutzbeauftragter
Dieselstraße 2-4
63150 Heusenstamm
Téléphone : 06104 608-400
Adresse e-mail : datenschutz@herthundbuss.com

Quelles sources et données utilisons-nous ?

Nous traitons des données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans le cadre de votre utilisation des réseaux sociaux. Actuellement, nous sommes présents sur les réseaux sociaux suivants : 

Les données à caractère personnel recueillies et traitées sont l’adresse IP et les données relatives à votre utilisation de nos services de communication et d’information électroniques (par ex. heure où notre site Internet, nos applications ou notre newsletter sont consultés, ou encore les pages et articles consultés sur notre site) ainsi que d’autres données comparables aux catégories mentionnées ci-avant. Dans le cadre de votre utilisation des réseaux sociaux, ces entreprises mettent des données statistiques à notre disposition, relatives à votre profil d’utilisation. Ces données peuvent être des informations sur les pages consultées et activités réalisées ; sur la consultation de certains articles, de vidéos, de services (par ex. planificateur d’itinéraire), etc. ; sur les commentaires, contenus partagés, réponses, pourcentages d’utilisateurs : hommes ou femmes, origine rurale ou citadine, langue.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) :

a) Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution du contrat proprement dite aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par notre société ou des tiers. Exemples : 

  • contrôle et optimisation de procédés d’analyse des besoins et d’approche directe de la clientèle ; 
  • publicité ou étude de marché et sondage d’opinion, par ex. par l’utilisation de cookies, si vous ne vous êtes pas opposé-e à l’utilisation de vos données ; 
  • constatation de droits en justice et défense dans le cadre de litiges ; 
  • garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement des processus informatiques ; 
  • mesures de gestion d’entreprise et de développement de services et produits.

Les entreprises gérant les réseaux sociaux notamment, génèrent des profils d’utilisateur à partir de l’utilisation que vous en faites, afin de vous proposer des annonces publicitaires. À cet effet, des cookies sont généralement placés sur votre ordinateur.

b) Sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins déterminées (par ex. transmission de données à des tiers, analyse de données à des fins de marketing), la licéité de ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Veuillez noter cependant que ce retrait n’est valable que pour l’avenir. Les traitements déjà effectués avant le retrait du consentement ne sont donc pas concernés. Dès lors que vous avez consenti au traitement de certaines données auprès du réseau social, la licéité du traitement de vos données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

c) En raison d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ou pour l’exécution d'une mission d'intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD

En outre, nous sommes soumis à diverses obligations juridiques, c’est-à-dire à des exigences définies par la législation. Si des données sont traitées dans ce cadre, le traitement repose exclusivement sur ces dispositions.

Qui reçoit vos données ?

Au sein de l'entreprise, vos données sont transmises aux services qui en ont besoin pour nous permettre de respecter nos obligations contractuelles et légales. Des sous-traitants (article 28 du RGPD) auxquels nous faisons appel peuvent également recevoir des données aux fins susmentionnées. Il s’agit d’entreprises des catégories Services informatiques, Télécommunication, Conseil et consultance, Distribution et marketing.

En ce qui concerne le transfert de données à des destinataires externes à l’entreprise, veuillez noter que nous transmettons vos données uniquement si des dispositions légales l’autorisent ou l’ordonnent, si vous y avez consenti ou si nous sommes habilités à fournir un renseignement. Dans ces conditions, les destinataires de données à caractère personnel peuvent être par ex. : 

  • Des organismes et des institutions publics (par ex. ministère public, police, autorités de surveillance), en présence d’une obligation légale ou administrative.

Les destinataires des données peuvent également être des organismes auxquels vous avez donné votre consentement à la transmission des données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que l’exécution des fins associées le requièrent et dans la limite des délais autorisés par la loi.

Des données sont-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ?

Des données sont transférées vers des pays tiers (États ne faisant pas partie de l’Espace économique européen – EEE) uniquement si cela est nécessaire à l'exécution de nos offres sur les réseaux sociaux, si la législation l’exige ou si vous nous avez donné votre consentement.

Si la législation l’exige, nous vous fournirons des informations plus détaillées séparément. Lorsque vous consultez nos offres sur les réseaux sociaux, nous vous indiquons que la visite de nos offres sur les réseaux sociaux implique un traitement possible de vos données d’utilisateur en dehors de l’UE. En tant que sociétés états-uniennes participant au bouclier de protection des données UE-États-Unis, les entreprises suivantes se sont engagées à respecter les critères de protection des données personnelles de l’UE. ette règle s’applique à : 

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès en vertu de l'article 15 du RGPD, d’un droit de rectification en vertu de l'article 16 du RGPD, d’un droit à l’effacement en vertu de l'article 17 du RGPD, d’un droit à la limitation du traitement en vertu de l'article 18 du RGPD, ainsi que d’un droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 du RGPD. Le droit d’accès et le droit à l'effacement sont soumis aux restrictions définies dans les §§ 34 et 35 du RGPD. En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD, en liaison avec le § 19 de la BDSG).

Sachez que vous pourrez faire valoir vos droits de personne concernée en relation avec votre utilisation des réseaux sociaux plus aisément auprès du réseau social lui-même. Sur le site Facebook, vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

Sur le site YouTube, vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous :
https://support.google.com/youtube/topic/2803240?hl=de&ref_topic=6151248

Êtes-vous dans l’obligation de fournir des données ?

Dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux et d’Internet, les seules données à caractère personnel que vous devez fournir sont celles nécessaires à l’utilisation du service ou celles imposées par la loi. Sans ces données, l’utilisation du service risque d’être limitée, voire impossible.

Avons-nous recours à une prise de décision individuelle automatisée ?

Une décision individuelle entièrement automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’a pas lieu. Si nous devions recourir à ce procédé dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément dans la mesure où la législation l’exige.

Vos données sont-elles utilisées pour le profilage (« scoring ») ?

Nous ne traitons pas vos données dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).

Divers

Il existe davantage d’options et de réglages pour protéger vos droits et votre vie privée auprès des réseaux sociaux.

Informations de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/ ainsi que les « Informations concernant les données des statistiques de Pages: https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data
Refus : https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou http://www.youronlinechoices.com

1. Droit d’opposition lié à un cas particulier
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD (traitement de données dans l’intérêt public) et l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement de données sur la base d’une mise en balance des intérêts), y compris à un profilage fondé sur cette disposition, au sens de l’article 4 n° 4 du RGPD, que nous utilisons pour des évaluations de solvabilité ou à des fins publicitaires.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, excepté si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2. Droit d’opposition à un traitement de données à des fins de prospection
Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

L’exercice du droit d’opposition n’est soumis à aucune condition de forme. Pour exercer ce droit, veuillez si possible vous adresser à :
Herth+Buss Fahrzeugteile GmbH & Co. KG
Dieselstraße 2-4
63150 Heusenstamm
Téléphone : 06104 608-0
Fax : 06104 608-333
Adresse e-mail : verwaltung@herthundbuss.com

En cas de difficulté d’interprétation du texte, la version allemande de ces informations prévaut.