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Geltungsbereich

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Utilisation

L’utilisateur doit s’inscrire sur le site de téléchargement avant l’utilisation. À ces fins, l’utilisateur obtient un nom d’utilisateur et un mot de passe.
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  • Modification, suspension ou interruption du site de téléchargement.

  • Refus, déplacement ou suppression de tous les contenus disponibles sur le site de téléchargement.

  • Mise en place de règles et de restrictions pour l’utilisation du site de téléchargement.


L’utilisateur exempt Herth+Buss de toutes les exigences de l’utilisateur et de tiers qui pourraient résulter d’une des mesures décrites précédemment. 
 

Droits sur les contenus

Sur le site de téléchargement se trouvent des contenus élaborés par Herth+Buss ou par des partenaires commerciaux de Herth+Buss. L’ensemble du matériel mis à disposition sur le site de téléchargement, en particulier les dossiers, les textes, les photos, les illustrations, les images, les logos, les clips audio et vidéo, relève de la propriété intellectuelle de Herth+Buss et est protégé par le droit des marques, d’auteur et des bases de données allemand et international. Toute reproduction ou transmission par tous les médias en total ou en partie nécessite l’accord écrit de Herth+Buss.

Garantie

L’utilisation du site de téléchargement, en particulier le téléchargement de données est sous votre entière responsabilité. Tous les téléchargements proposés ici sont soumis à un test antivirus. Herth+Buss décline toute responsabilité pour les dommages, les dérangements, la perte de données ou autres dommages causés par des virus informatiques ou d’autres dérangements. Herth+Buss décline également toute responsabilité pour les dommages indirects ou des pertes de revenus. Ceci est également valable pour les dommages survenus à des tiers qui sont causés dans ce contexte.

Responsabilité et restriction de la responsabilité

Les droits aux dommages et intérêts envers Herth+Buss sont exclus indépendamment de la raison juridique, sauf si Herth+Buss, ses mandataires ou agents d’exécution ont agit avec préméditation ou de façon gravement négligente. Herth+Buss est responsable de légère négligence uniquement si un engagement contractuel essentiel a été violé par Herth+Buss, ses mandataires ou cadres ou agents d’exécution pour atteindre l’objectif du contrat.
 Les limites de la responsabilité indiquées ci-dessus ne sont pas valables pour les droits à des dommages et intérêts qui résultent d’une atteinte à la vie, le corps, la santé ou la reprise d’une garantie de performance ou la dissimulation dolosive de vices par Herth+Buss.
 Dans la mesure où Herth+Buss est responsable de légère négligence, le droit aux dommages et intérêts se limite au dommage prévisible et en accord avec le genre de contrat.
Les droits aux dommages et intérêts envers Herth+Buss sont prescrits après 12 mois à partir de leur survenance, sauf dans le cas où ils sont basés sur une action non autorisée ou préméditée.
 Dans la mesure où la responsabilité de Herth+Buss est exclue, cela est également valable pour les partenaires de Herth+Buss ainsi que les entreprises associées avec Herth+Buss ainsi que pour une responsabilité personnelle des employés, des salariés, des agents, des sociétaires et agents d’exécution et/ou des partenaires et/ou des entreprises associées avec Herth+Buss. Confidentialité et protection des données. L’utilisateur s’engage à traiter tous les secrets commerciaux et industriels ainsi que les données et les informations signalées comme étant confidentielles avec confidentialité et de les tenir secrets sans limitation dans le temps. Par la présente, nous informons l’utilisateur que Herth+Buss traite ses données et informations en conformité avec ISO/IEC 27001. 
 

Droit applicable, lieu de l'exécution, compétence judiciaire

La loi allemande est applicable avec exclusion du droit international privé (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises).
 Le lieu de l’exécution et la compétence judiciaire exclusive sont, pour autant que la loi l’autorise, le site économique de Herth+Buss.

Clause de sauvegarde

Aucun accord oral n’est applicable. Les modifications des conditions du contrat sont soumises à la forme écrite. Ceci est également valable pour l’annulation ou la modification de cette clause relative à la forme écrite.
Dans le cas où une condition de ces conditions d’utilisation devait ne pas être valable, cela n’a aucune influence sur la validité des conditions d’utilisation par ailleurs. La condition non valable doit être remplacée par une convention qui s’approche dans la mesure du possible à ce que les parties auraient voulu sous considération des aspects économiques.