Conditions d’utilisation

Avant d’utiliser le portail de téléchargement, l’utilisateur doit s’y inscrire. À cette fin, un nom d’utilisateur et un mot de passe lui sont attribués.

Il n’existe aucun droit à l’utilisation du portail de téléchargement ; ce droit ne peut faire l’objet d’aucune action en justice, demande ou autre forme d’exécution forcée.

L’utilisateur est tenu de garder son mot de passe secret ; toute transmission à des tiers est interdite. L’utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées sous son nom.

Le portail de téléchargement s’adresse exclusivement à nos partenaires commerciaux et sert uniquement à l’échange de données à des fins professionnelles.

Limitation de l’utilisation

Herth+Buss a le droit, mais non l’obligation, de prendre à tout moment, à son entière discrétion et sans indication de motifs, les mesures suivantes à l’égard de l’utilisateur :

• modifier, suspendre ou interrompre le portail de téléchargement ;
• refuser, déplacer ou supprimer tout contenu disponible sur le portail de téléchargement ;
• établir des règles et des restrictions concernant l’utilisation du portail de téléchargement.

L’utilisateur dégage Herth+Buss de toute réclamation de sa part ou de la part de tiers résultant de la mise en œuvre de l’une des mesures décrites ci-dessus.

Le portail de téléchargement contient des contenus créés par Herth+Buss ou par les partenaires commerciaux de Herth+Buss. L’ensemble des éléments mis à disposition sur le portail de téléchargement, notamment les fichiers, textes, photographies, graphiques, images, logos, extraits sonores et vidéos, relève de la propriété intellectuelle de Herth+Buss et est protégé par le droit allemand et international des marques, le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction ou redistribution, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, nécessite l’accord écrit préalable de Herth+Buss.

L’utilisation du portail de téléchargement, et notamment le téléchargement de données, s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Tous les téléchargements proposés ici font l’objet d’un contrôle antivirus. Toutefois, Herth+Buss ne peut être tenu responsable des dommages, altérations, pertes de données ou autres préjudices causés par des virus informatiques ou d’autres perturbations, pas plus que des dommages indirects ou du manque à gagner. Cela vaut également pour les dommages causés à des tiers dans ce contexte.

Toute demande de dommages-intérêts à l’encontre de Herth+Buss est exclue, quel qu’en soit le fondement juridique, sauf si Herth+Buss, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution ont agi intentionnellement ou avec négligence grave. En cas de négligence légère, Herth+Buss n’est responsable que si une obligation contractuelle essentielle à la réalisation de l’objet du contrat a été violée par Herth+Buss, ses représentants légaux, ses cadres dirigeants ou ses auxiliaires d’exécution.

La limitation de responsabilité qui précède ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni de l’octroi d’une garantie de qualité ou de la dissimulation frauduleuse de défauts par Herth+Buss.

Dans la mesure où Herth+Buss est responsable en cas de négligence légère, l’indemnisation est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Les demandes de dommages-intérêts à l’encontre de Herth+Buss se prescrivent dans un délai de 12 mois à compter de leur naissance, sauf si elles reposent sur un acte illicite ou intentionnel.

Dans la mesure où la responsabilité de Herth+Buss est exclue, cette exclusion s’applique également aux partenaires de Herth+Buss ainsi qu’aux entreprises liées à Herth+Buss, de même qu’à la responsabilité personnelle des employés, salariés, représentants, associés et auxiliaires d’exécution de Herth+Buss et/ou de ses partenaires et/ou des entreprises qui lui sont liées.

Confidentialité et protection des données

L’utilisateur s’engage à traiter de manière confidentielle tous les secrets commerciaux et d’exploitation ainsi que toutes les données et informations désignées comme confidentielles, et à les garder secrètes pour une durée illimitée. L’utilisateur est informé par la présente que Herth+Buss traite ses données et informations conformément à la norme ISO/IEC 27001.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion du droit international privé (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Le lieu d’exécution et le tribunal exclusivement compétent sont, dans la mesure permise par la loi, le siège de Herth+Buss.

Il n’existe aucun accord accessoire oral. Toute modification des conditions contractuelles doit être faite par écrit. Cela vaut également pour la suppression ou la modification de la présente clause de forme écrite.

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation devait être nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une règle se rapprochant autant que possible, dans le cadre légal, de ce que les parties ont voulu d’un point de vue économique.