Durabilité
Appareils électriques
Beaucoup de nos produits sont des appareils électriques qui relèvent du champ d'application de la directive 2012/19/UE (directive DEEE, loi allemande sur les équipements électriques et électroniques/ElektroG).
Le symbole de la poubelle barrée qui figure sur nos appareils indique que l’appareil concerné ne doit pas être éliminé avec les déchets ménagers ordinaires, mais qu’il doit être amené séparément sur un site de collecte et de recyclage pour les appareils électriques et électroniques usagés. Les appareils électriques peuvent contenir des composants dangereux qui, s’ils ne sont pas éliminés correctement, peuvent nuire à l’environnement et à la santé humaine. La collecte séparée permet de garantir un traitement correct ainsi que la récupération et la réutilisation conformément à la législation existante.
Le fabricant ou le responsable de la mise en circulation dans le pays respectif est en principe responsable de la reprise et de l’élimination des appareils électriques usagés. Nous assurons l’élimination grâce à l’utilisation contractuelle d’un réseau international de recyclage. Si vous souhaitez restituer un appareil, veuillez nous contacter à l’adresse Entsorgung@herthundbuss.com. Nous organiserons la collecte des appareils et le recyclage correspondant.
En tant qu'utilisateur, vous êtes vous-même responsable du retrait des piles des appareils et de l’effacement de données personnelles, dans la mesure où c’est techniquement possible.
Conformément à l’art. 13 (2) de la directive 2012/19/UE, nos clients supportent les coûts de l’élimination des appareils électriques usagés.
Piles et batteries
Les piles et batteries relèvent du champ d'application de la directive européenne 2006/66/CE (directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, loi allemande sur les batteries/BattG).
Nos appareils peuvent contenir des batteries. Pour des raisons techniques, elles sont généralement fixées dans les appareils et ne peuvent pas être retirées par l'utilisateur. Nous garantissons que du personnel spécialisé indépendant de nous est en mesure de les enlever.
Certains de nos appareils contiennent également des batteries amovibles. Vous êtes légalement tenu de retourner les batteries usagées et pouvez les remettre gratuitement aux centres de collecte communaux et dans le commerce dans des quantités usuelles pour un ménage. Sinon, contactez notre service de reprise à l'adresse Entsorgung@herthundbuss.com.
Le symbole avec la poubelle barrée sur la batterie de l'appareil signifie que vous ne devez pas éliminer les batteries et les accumulateurs avec les déchets non triés. Les batteries et les accumulateurs sont également signalés par le symbole chimique de chaque polluant qu'ils contiennent. Les batteries contenant plus de 0,0005 pour cent de masse de mercure, plus de 0,002 pour cent de masse de cadmium ou plus de 0,004 pour cent de masse de plomb sont signalées par les signes chimiques des métaux (Cd pour le cadmium, Pb pour le plomb, Hg pour le mercure).
Les piles usagées peuvent contenir des polluants susceptibles de nuire à l'environnement ou à la santé humaine en cas de stockage et d'élimination non conformes. Cependant, les batteries contiennent également des matières premières importantes qui peuvent recyclées. C'est pourquoi la collecte et le recyclage séparés des batteries usagées sont particulièrement importants pour l'environnement.
Nous participons à des systèmes de récupération et de collecte de batteries en Europe.
Emballages
Nos emballages relèvent du domaine d'application de la loi allemande sur l’emballage/VerpackG, qui est la transposition en Allemagne de la directive européenne relative aux emballages et aux déchets d’emballages, 94/62/CE.
La loi sur l'emballage a pour objectif d'éviter autant que possible les déchets d'emballages, de les réutiliser ou de les recycler afin de maintenir le plus de ressources précieuses possible dans le circuit. C'est pourquoi la collecte et le recyclage séparés des déchets d’emballages sont particulièrement importants pour l'environnement.
Le fabricant ou le responsable de la mise en circulation dans le pays respectif est en principe responsable de la reprise et de l’élimination des emballages. Nous assurons l'élimination grâce à l'utilisation contractuelle d'un réseau international de recyclage de la solution sectorielle PARTSLIFE. Si vous souhaitez restituer l’emballage, veuillez nous contacter à l’adresse Entsorgung@herthundbuss.com. Nous organiserons l’enlèvement de l’emballage et le recyclage correspondant.
Nos numéros d'enregistrement auprès des systèmes compétents sont les suivants :
Herth+Buss Fahrzeugteile GmbH & Co. KG
N° de registre DEEE auprès de la fondation EAR (Registre des appareils électriques usagés) : DE65183759
N° d’enregistrement des batteries auprès de la fondation EAR : DE 97331702
Numéro d'enregistrement auprès de la ZSVR (registre central des emballages) : DE3026602390347
Règlements pour nos filiales à l'étranger :
les directives européennes mentionnées ci-dessus s'appliquent également à nos filiales à l'étranger dans l'UE et y ont été transposées dans les lois nationales. Des lois comparables s'appliquent également au Royaume-Uni.
En raison des différences de transposition des lois nationales dans les divers pays, toutes les succursales ne relèvent pas directement du champ d'application.
Dans la mesure où nous sommes responsables de la mise sur le marché, l'obligation fondamentale de reprise des appareils électriques, des piles ainsi que des emballages mis sur le marché s'applique à toutes nos succursales sur chaque territoire. Si vous souhaitez restituer un appareil, une batterie ou un emballage, veuillez nous contacter à l'adresse Entsorgung@herthundbuss.com.
Lois nationales
Directive DEEE 2012/19/UE
- France : Décret n° 2014-928 du 19/08/2024,
- Belgique : legislation Flemish Region, 19 novembre 2015, B.S. 18 may 2016, Walloon Region, 11 May 2010, B.S. 10 June 2010, Brussels Metropolitan Region, B.S. 29 February 2012
- Royaume-Uni : Waste of Electrical and Electronic Equipment Regulations 3113 de 2013
- Espagne : Real Decreto 110/2015, del 20 de febrero, sobre residuos d'aparatos léctricos electrónicos RAEE, dernièrement modifié par Real Decreto 27/2021.
Directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs 2006/66/CE
- France : Décret n° 2009 – 1139 du 22 septembre 2009
- Belgique : Royal decree 2009-1255
- Royaume-Uni : Waste Batteries and Accumulators Regulations de 2015
- Espagne : Real Decreto 106/2008, de 1 de febrero, sobre pilas y acumuladores y la gestión ambiental de sus residuos, dernièrement modifié par Real Decreto 27/2021
Directive relative aux emballages 94/62/CE
- France : Décret n° 2020-105 du 10/02/2020
- Belgique : déchets d'emballages du 5 mars 1997
- Royaume-Uni : Packaging Waste Regulation 2007 871 d'août 1997
- Espagne : Real Decreto 1055/2022 d'Envases y Residuos d'Envases du 27/12/2022
Nos numéros d'enregistrement dans les systèmes compétents au niveau national sont les suivants :
Herth+Buss BELGIUM S.R.L
N° d'enregistrement DEEE dans le système de récupération Recupel : 944851
N° d’enregistrement des batteries dans le système de récupération Bebat : 637956
N° d’enregistrement d'emballage dans le système de reprise Fost Plus : 012587
Herth+Buss France S.A.S
N° d’enregistrement DEEE à l’Ademe : FR029310_05ZPQ4
N° d’enregistrement des batteries à l’Ademe : FR029310_0668KL
Herth+Buss UK LTD.
N° d’enregistrement DEEE auprès de l'Environmental Agency : WEE/MM6628AA
N° d’enregistrement des batteries auprès de l'Environmental Agency : BPRN09039