​Durabilité

Appareils électriques

Beaucoup de nos produits sont des appareils électriques qui relèvent du champ d'application de la directive 2012/19/UE (directive DEEE, loi allemande sur les équipements électriques et électroniques/ElektroG).

Le symbole de la poubelle barrée qui figure sur nos appareils indique que l’appareil concerné ne doit pas être éliminé avec les déchets ménagers ordinaires, mais qu’il doit être amené séparément sur un site de collecte et de recyclage pour les appareils électriques et électroniques usagés. Les appareils électriques peuvent contenir des composants dangereux qui, s’ils ne sont pas éliminés correctement, peuvent nuire à l’environnement et à la santé humaine. La collecte séparée permet de garantir un traitement correct ainsi que la récupération et la réutilisation conformément à la législation existante.

Le fabricant ou le responsable de la mise en circulation dans le pays respectif est en principe responsable de la reprise et de l’élimination des appareils électriques usagés. Nous assurons l’élimination grâce à l’utilisation contractuelle d’un réseau international de recyclage. Si vous souhaitez restituer un appareil, veuillez nous contacter à l’adresse Entsorgung@herthundbuss.com. Nous organiserons la collecte des appareils et le recyclage correspondant. Conformément à l'article 13 (2) de la directive 2012/19/UE, nos clients professionnels prennent en charge les frais d'élimination des appareils électriques usagés. Vous pouvez également vous renseigner sur les possibilités de remise des appareils électriques usagés auprès de votre commune.

En tant qu'utilisateur, vous êtes vous-même responsable du retrait des piles des appareils et de l’effacement de données personnelles, dans la mesure où c’est techniquement possible.

Piles et batteries

Les piles relèvent du champ d'application du règlement européen 2023/1542 sur les piles et de la loi allemande BattG. 

Nos appareils peuvent contenir des batteries. Pour des raisons techniques, elles sont généralement fixées dans les appareils et ne peuvent pas être retirées par l'utilisateur.  Le prélèvement par des experts indépendants est garanti au sens de l'avis C/2025/214.

Certains de nos appareils contiennent également des batteries amovibles. Vous êtes légalement tenu de retourner les batteries usagées et pouvez les remettre gratuitement aux centres de collecte communaux et dans le commerce dans des quantités usuelles pour un ménage. Sinon, contactez notre service de reprise à l'adresse Entsorgung@herthundbuss.com.

Le symbole avec la poubelle barrée sur la batterie de l'appareil signifie que vous ne devez pas éliminer les batteries et les accumulateurs avec les déchets non triés. Les batteries et les accumulateurs sont également signalés par le symbole chimique de chaque polluant qu'ils contiennent. Les batteries contenant plus de 0,0005 pour cent de masse de mercure, plus de 0,002 pour cent de masse de cadmium ou plus de 0,004 pour cent de masse de plomb sont signalées par les signes chimiques des métaux (Cd pour le cadmium, Pb pour le plomb, Hg pour le mercure).

Les piles usagées peuvent contenir des polluants susceptibles de nuire à l'environnement ou à la santé humaine en cas de stockage et d'élimination non conformes. Cependant, les batteries contiennent également des matières premières importantes qui peuvent recyclées. C'est pourquoi la collecte et le recyclage séparés des batteries usagées sont particulièrement importants pour l'environnement.

Nous participons à des systèmes de récupération et de collecte de batteries en Europe.

Emballages

​Nos emballages relèvent du champ d'application du règlement (UE) n° 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR).

En fonction de la chaîne d’approvisionnement, Herth+Buss endosse le rôle de producteur (articles 3, paragraphe 1, et 13 du PPWR) et/ou d’importateur (articles 3, paragraphe 1, et 17 du PPWR). Nous remplissons les obligations découlant de ces rôles conformément aux exigences du PPWR. Cela comprend notamment le respect des dispositions légales relatives à la conception des emballages, aux exigences en matière de matériaux, à l’étiquetage conformément à l’article 12 de la directive PPWR, à l’évaluation de la conformité et à la documentation conformément à l’article 15 ainsi qu’aux annexes VII et VIII de la directive PPWR.

En tant qu’importateur, nous veillons à ce que les emballages et les produits emballés que nous importons soient conformes aux exigences légales et à ce que les justificatifs et documents de conformité requis soient disponibles.

Dans la mesure où nous sommes considérés comme un fabricant au sens de la responsabilité élargie des producteurs (Extended Producer Responsibility – EPR) conformément à l’article 3, paragraphe 1, point 15, de la directive PPWR, nous respectons les obligations d’enregistrement, de déclaration et de participation applicables dans les pays où nous mettons pour la première fois des emballages sur le marché.

La reprise et l'élimination des emballages relèvent en principe de la responsabilité du fabricant ou du distributeur dans le pays concerné. Nous assurons l'élimination grâce à un accord contractuel avec le réseau international de recyclage de la société PARTSLIFE GmbH, qui a mis en place une solution spécialement adaptée à notre secteur. Si vous souhaitez nous retourner des emballages, veuillez nous contacter à l'adresse Entsorgung@herthundbuss.com. Nous organisons l'enlèvement des emballages et leur valorisation.

Nous nous efforçons en permanence de concevoir des emballages respectueux des ressources, adaptés au recyclage et conformes aux objectifs de l'économie circulaire.

Pour toute question concernant notre responsabilité en matière d’emballages ou la conformité de nos produits à la directive PPWR, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :
Qualitymanagement@herthundbuss.com
+49 6104 / 608 111

Nos numéros d'enregistrement auprès des systèmes compétents sont les suivants :

Herth+Buss Mobility Solutions GmbH & Co. KG

• N° de registre DEEE auprès de la fondation EAR (Registre des appareils électriques usagés): DE65183759
• N° d’enregistrement des batteries auprès de la fondation EAR: DE 97331702
• Numéro d'enregistrement auprès de la ZSVR (registre central des emballages): DE3026602390347

Règlements pour nos filiales à l'étranger:

Les directives européennes mentionnées ci-dessus s'appliquent également à nos filiales à l'étranger dans l'UE et y ont été transposées dans les lois nationales. Des lois comparables s'appliquent également au Royaume-Uni.

En raison des différences de transposition des lois nationales dans les divers pays, toutes les succursales ne relèvent pas directement du champ d'application.

Dans la mesure où nous sommes responsables de la mise sur le marché, l'obligation fondamentale de reprise des appareils électriques, des piles ainsi que des emballages mis sur le marché s'applique à toutes nos succursales sur chaque territoire. Si vous souhaitez restituer un appareil, une batterie ou un emballage, veuillez nous contacter à l'adresse Entsorgung@herthundbuss.com.

Nos numéros d'enregistrement dans les systèmes compétents au niveau national sont les suivants:

Herth+Buss BELGIUM S.R.L

• N° d'enregistrement DEEE dans le système de récupération Recupel : 944851
• N° d’enregistrement des batteries dans le système de récupération Bebat : 637956
• N° d’enregistrement d'emballage dans le système de reprise Val-i-Pac: 1101179766

Herth+Buss France S.A.S

• N° d’enregistrement DEEE à l’Ademe : FR029310_05ZPQ4
• N° d’enregistrement des batteries à l’Ademe : FR029310_0668KL

Herth+Buss UK LTD.

• N° d’enregistrement DEEE auprès de l'Environmental Agency : WEE/MM6628AA
• N° d’enregistrement des batteries auprès de l'Environmental Agency : BPRN09039